Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues, d’une part, entre :

La société à responsabilité limitée, SARL YOLIZE, ci-après dénommée « YOLIZE » dont le siège social est situé : 4, allée de l’Hermione à 87100 LIMOGES.
Son capital social est de 5.000 euros.
Son immatriculation au RCS porte le numéro : 907 809 867
Son identification à la TVA porte le numéro : FR 92 907809867
Son numéro de téléphone est : 0033 6 28 82 09 16
Son adresse électronique : contact@yolize.com

Identité de l’hébergeur du site :
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
+33 (0)4 44 44 60 40

L’autorisation pour l’activité réglementée a été délivrée par la mairie de LIMOGES, 1 square Jacques-Chirac, 87000 LIMOGES.

et d’autre part,

toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat privé via le site internet « Yolize.com », et ci-après dénommé « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de ventes visent à définir les relations contractuelles entre YOLIZE et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.yolize.com, ci-après désigné « le Site internet ».
L’acquisition d’un produit à travers le Site internet implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions générales de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part, que l’achat de produits sur le Site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement privée et d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société YOLIZE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande réalisée par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui se trouvent sur le Site internet, et ce, dans la limite des stocks disponibles. YOLIZE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
En cas d’indisponibilité et d’impossibilité de réapprovisionnement, YOLIZE s’engage au remboursement du produit par virement bancaire sur le compte utilisé par le client lors de sa commande. Ce remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours à compter de la commande. Si l’Acheteur a communiqué son adresse mail, YOLIZE l’informera du remboursement.

Chaque produit est présenté sur le Site Internet, sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, …). Toutes ces données sont établies sur base des descriptifs fournis par les fournisseurs.
Les photographies et mises en situation sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien YOLIZE.
La vente des produits présents sur le site est destinée à tout acheteur résidant dans un pays qui autorise pleinement l’entrée sur son territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du Site internet, sont des prix en euros toutes taxes comprises et tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur le prix du produit.
YOLIZE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que le prix figurant sur le Site internet au jour de la commande, sera le seul appliqué à ladite commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.
Leur montant sera indiqué au moment de la finalisation du panier, avec possibilité pour l’acheteur d’interrompre sa commande.
Pour les pays en dehors de l’Union Européenne, les frais de douane et toutes autres taxes devront être acquittés directement par l’Acheteur auprès du transporteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour passer commande, l’Acheteur pourra, au préalable, créer son compte client sur le Site internet ou saisir ses informations enregistrées une fois pour la commande en question. La rubrique de création est accessible depuis https://www.yolize.com/mon-compte
A chaque visite, l’Acheteur qui a créé son compte, s’il souhaite consulter ce dernier ou commander, pourra s’identifier à l’aide de ces informations.

Pour acheter un produit, il suffit de le sélectionner grâce au bouton « Ajouter au panier ».
La visualisation de l’ensemble des produits sélectionnés se fait via le bouton « Voir mon panier ».
La commande terminée, l’Acheteur vérifie l’adresse de livraison, y apporte les modifications éventuelles et choisit le mode de livraison. Sur cette base, les frais sont calculés et soumis à l’Acheteur.
Cette commande peut être modifiée ou annulée à tout moment, avant le processus de paiement.
Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix.

L’Acheteur confirme être âgé de 18 ans et être habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. En outre, il certifie qu’il n’utilise aucun moyen de paiement de manière frauduleuse et que le compte débité est suffisamment approvisionné.

La validation de la commande ne sera effective qu’après paiement de la totalité du panier. Il est rappelé à l’Acheteur que le fait de passer sa commande l’oblige à la payer.

YOLIZE propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec l’option de paiement :

Cartes bancaires (via Playplug)

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».

Enfin il est redirigé sur l’interface sécurisée de Payplug afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue. Le paiement par carte bleue est irrévocable.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formulée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. YOLIZE conseille à l’Acheteur de consulter les conditions générales de vente en vigueur le jour de sa commande.

L’ensemble des données fournies aux organismes de paiement et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. En cas de non-validation par l’établissement bancaire, la commande sera suspendue d’office.
Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, YOLIZE lui communiquera par courrier électronique la confirmation ou non de l’enregistrement.

Pour la sécurisation des paiements, YOLIZE fait appel au système SSL (Secure Socket Layer) qui crypte toutes les informations bancaires.

Si l’Acheteur crée un compte client, il pourra y enregistrer ses coordonnées bancaires de façon totalement sécurisée et confidentielle.

Si l’Acheteur ne souhaite pas créer de compte client, cela implique pour lui le renouvellement de ses coordonnées à chaque commande. Dans ce cas, YOLIZE ne conserve ni ne collecte aucune donnée bancaire confidentielle, pas même les numéros de cartes de débit et ou de crédit.

YOLIZE perçoit les paiements au travers de Payplug. Cette société protège toutes les données confidentielles liées aux moyens de paiements. Elle est reconnue comme l’une des plus efficaces sur le marché.

Si l’acheteur souhaite contacter YOLIZE, il peut le faire soit :

Par courrier à l’adresse : 4, allée de l’Hermione, 87100 LIMOGES
Par email à l’adresse : contact@yolize.com
Par téléphone au service clients : 0033 6 28 82 09 16

Article 5. Réserve de propriété

YOLIZE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande et qui ne peut que se trouver dans la zone géographique convenue.

Elles sont effectuées :

en France métropolitaine via La Poste (Colissimo) et en Point Relais® (Mondial Relay).
en Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Portugal et Autriche via Mondial Relay HOM (à domicile).

Les délais de livraison pourraient être prolongés, sachant que ces derniers, indiqués par les transporteurs, sont indicatifs et non contractuels.

Les frais de livraison sont communiqués à l’Acheteur au moment de la confirmation de sa commande.
YOLIZE n’étant pas responsable de l’inexactitude totale ou partielle de l’adresse de livraison, elle assurera la nouvelle livraison (frais de port en sus), dès réception du paiement de ces derniers.

Les délais de livraison sont indiqués par YOLIZE lors de la commande. Si le délai n’est pas respecté ou s’il n’a pas été indiqué, YOLIZE dispose d’un délai maximum de trente jours pour effectuer la livraison.
Passé ce délai, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’Acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. Dans ce cas l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 14 jours, sauf si la livraison a été effectuée entre-temps.

YOLIZE est seul responsable de la bonne exécution de la commande sauf s’il peut prouver que l’inexécution ou la mauvaise exécution est due :

soit, à l’action de l’Acheteur,
ou au fait imprévisible et insurmontable d’une personne étrangère au contrat (les prestataires de services auxquels YOLIZE recourt ne sont pas considérés comme tels),
ou à un cas de force majeure.

Mondial Relay en Point Relais : lors de l’enlèvement du colis en Point Relais, l’Acheteur vérifie si ce dernier est en parfait état. Si ce n’est pas le cas, il doit refuser la livraison ; seule possibilité pour que YOLIZE puisse réexpédier un nouveau colis.

Mondial Relay HOM à domicile (international) : lors de la réception du colis, l’Acheteur vérifie si ce dernier est en parfait état. Si ce n’est pas le cas, il doit refuser la livraison ; seule possibilité pour que YOLIZE puisse réexpédier un nouveau colis.

Mondial Relay en Locker : lors de l’enlèvement du colis dans le Locker, l’Acheteur vérifie si ce dernier est en parfait état. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter de suite le numéro de téléphone indiqué sur le locker pour le signaler et faire une réclamation sur le site en ligne de Mondial Relay : https://www.mondialrelay.fr/contact-clients-particuliers/ ; seule possibilité pour que YOLIZE puisse réexpédier un nouveau colis.

Colissimo : lors de la réception du colis, l’Acheteur vérifie si ce dernier est en parfait état. Si ce n’est pas le cas, il doit refuser la livraison ; seule possibilité pour que YOLIZE puisse réexpédier un nouveau colis. Si l’Acheteur n’a pas eu la possibilité de refuser la livraison (par exemple, lorsque le colis est livré directement dans la boite aux lettres), il doit le retourner, sans l’ouvrir, au bureau de Poste.

Il dispose, dans les deux cas, d’un délai maximum de trois jours pour en informer YOLIZE.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L221.18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus, à compter du lendemain de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation.

Ce droit n’est pas applicable aux achats suivants :

Biens confectionnés à la demande de l’Acheteur ou nettement personnalisés,
Biens ouverts par l’Acheteur et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex : cosmétiques, sous-vêtements, etc.)

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur est tenu d’en informer YOLIZE avant la fin du délai, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par l’envoi d’une demande de rétractation.
En cas de litige, il appartiendra à l’Acheteur de prouver qu’il a fait valoir son droit dans le délai imparti.

Retour du produit

L’Acheteur devra retourner les produits dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de sa décision de rétractation.
L’Acheteur devra prendre à sa charge les frais de réexpédition des produits.
En vertu de l’article L221.23 du Code de la consommation, la responsabilité de l’Acheteur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Remboursement du produit

En vertu de l’article L221.24 du Code de la consommation, YOLIZE rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, y compris les frais normaux de livraison, sans retard injustifié et au plus tard, dans les 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise.
En cas de renvoi d’une partie de la commande, YOLIZE remboursera les frais de livraison proportionnellement au poids des articles retournés..

YOLIZE effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de sa commande initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur.

Article 8. Garantie

En vertu de l’article L217-3 du Code de la consommation, YOLIZE délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5.
YOLIZE répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Le produit est conforme au contrat s’il répond notamment aux critères suivants :

il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, ou toutes autres caractéristiques prévues au contrat et que l’Acheteur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
il est propre à l’usage recherché par l’Acheteur.
il est délivré avec tous les accessoires devant être fournis conformément à la commande et que l’Acheteur peut légitimement attendre.

Toutefois, YOLIZE n’est pas tenue par toutes les déclarations publiques mentionnées ci-dessus, si elle démontre :

qu’elle ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître,
ou qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales,
ou que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

L’Acheteur ne peut contester la conformité du produit s’il a eu connaissance du défaut au moment de la commande, ou s’il était impossible pour lui de l’ignorer.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages et usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non, des produits ainsi que les conditions anormales de stockage et/ou de conservation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu et si les conditions sont remplies, l’Acheteur peut retourner le produit à YOLIZE et se faire rembourser le prix. Dans ce cas, il lui appartiendra de le retourner dans l’état où il l’a reçu avec tous ses accessoires et documents, ainsi qu’obligatoirement, une copie de la facture.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer, dans un délai de trente jours, par écrit à l’adresse suivante : SARL YOLIZE – 4, allée de l’Hermione, 87100 LIMOGES ou par courrier électronique à l’adresse : contact@yolize.com.

Article 9. Responsabilité

YOLIZE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que, pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de YOLIZE ne pourra être engagée en cas de force majeure, à savoir, incendie, inondation, tempête, explosion, épidémie, pandémie, émeutes, guerre, et tout autre évènement imprévisible qui rendrait l’exécution du contrat impossible.

Article 10. Propriété intellectuelle

YOLIZE est une marque protégée et enregistrée à l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (n° d’enregistrement 4819575). Le nom de domaine est également protégé.

Tous les éléments du Site internet sont la propriété intellectuelle et exclusive de YOLIZE. Il est interdit à quiconque de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, de logo, visuel ou texte, sans l’accord exprès et exclusif de YOLIZE.

Article 11. Données à caractère personnel

YOLIZE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SARL YOLIZE – 4, allée de l’Hermione, 87100 LIMOGES ou par courrier électronique à l’adresse : contact@yolize.com.

L’ensemble de la politique de confidentialité des données, mise en application par YOLIZE, est disponible sur cette page.

Article 12. Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises à la loi française, à l’exclusion de tout autre droit.

Pour tous litiges ou contentieux, quatre possibilités sont prévues, la première étant le règlement amiable via courriers échangés avec le service clientèle de YOLIZE à l’adresse : contact@yolize.com.
Si cette étape ne permet pas la résolution du litige, l’Acheteur pourra se rendre sur la plateforme en ligne RLL, ou s’adresser à un médiateur.
En dernier recours, le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de LIMOGES.